Comptoir d’impôts

Durant les mois de mars et avril, des bénévoles remplissent les déclarations de revenus de l’année précédente. Au besoin, le service est disponible à l’année.

Critères d’admissibilité

• Être résident de Saint-Basile-le-Grand;
• Avoir des revenus ne dépassant pas :
  • 35 000 $ pour une personne seule;
  • 45 000 $ pour un couple;
  • 45 000 $ pour un adulte avec un enfant;
  • + 2 500 $ pour chaque enfant ou personne à charge.
  • Le montant des intérêts ne doit pas dépasser 1 000 $;

Ne sont pas acceptés :

• Les revenus de gains en capital;
• Les revenus de location;
• Les revenus et dépenses d’entreprises;
• Les cas de faillite;
• Les déclarations pour personnes décédées;
• Les travailleurs autonomes;
• Les déclarations antérieures de plus de 3 ans.

Fonctionnement

Les personnes doivent prendre un rendez-vous et venir au Centre de bénévolat Saint-Basile-le-Grand à l’heure fixée par le responsable. Un bénévole complétera le dossier, le traitera et il transmettra ensuite les déclarations aux gouvernements par internet.

• Revenus               
  • d’emploi et prestation d’assurance emploi;                                      
  • pension de la sécurité de la vieillesse;
  • prestation du régime des rentes;                                            
  • autres pensions de retraite;
  • restation d’assistance sociale;
  • revenu d’intérêt;
  • etc.
• Reçus 
  • frais médicaux;
  • frais de garde d’enfants;
  • frais d’activités sportives;                                                         
  • frais de scolarité;                                              
  • dons;
  • etc.
• Pour les locataires
  • relevé 31 remis par leur propriétaire.
• Pour les propriétaires
  • compte de taxes municipales.
• Pour les personnes âgées de 70 ans ou plus
  • Bail de l’année en cours et de l’année précédente (pour un immeuble à logement);
  • Bail ou l’annexe au bail (dans le cas des résidences pour personnes âgées);
  • Exemplaire de la déclaration de renseignements (pour un immeuble en copropriété);       
  • Reçus pour certains services de maintien à domicile :
    • services liés aux tâches domestiques ou d’aide à la personne;
    • services d’entretien ménager;
    • déneigement;
    • popote roulante;
    • etc.

Horaire

Disponible sur rendez-vous.

Coûts

Le service est gratuit avec ou sans contribution volontaire.